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Conditions gnrales de ventes

Art. 1 Formation du contrat
Les présentes conditions générales de vente ainsi que le contrat associé, lesquels forment un ensemble indissociable, sont réservés aux professionnels du tourisme et les particuliers.
Le contrat n’est conclu définitivement qu’après le retour à l’hôtel d’un exemplaire de la proposition de service revêtu de la signature du client ou cachet de l’Entreprise, avant la date de fin d’option indiquée.
 

Art. 2 Acompte
Selon négociation, un acompte devra être versé à l’Hôtel avant la date de séjour.
L’acompte à verser représente 30% des prestations réservés à déduire de la facture finale.
Pour toute demande de réservation par fax, émail ou téléphone, et selon l’heure d’arrivée du client, le numéro de Carte Bancaires ainsi que sa date d’expiration, sera exigée par notre Etablissement comme garantie de prestation.
Art. 3 Mise à disposition des chambres
L’Hôtel s’engage à mettre ses chambres à disposition du client à partir de 17 h le jour de l’arrivée. Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi le jour du départ


Art. 4 Annulation.
Les annulations partielle ou totales doivent être signifiées par écrit à l’Hôtel.
Ces annulations donnent lieu à la facturation des indemnités suivantes :
- plus de 45 jours pas d’indemnités
de 10 à 3 jours : : indemnités 30%
le jours même de la date de prestation  : indemnités 50 %
En cas de NO SHOW ou annulation sans préavis l’hôtel se réserve le droit de facturer au client une indemnité égale à 100% du montant des services réservés, sur la totalité de la durée du service.
 

Art.5 Conditions de paiement
Les factures sont établies et sont payables en monnaie locale.
Les factures sont payables le jour du départ du client. Dans le cas où des conditions particulières ont été consenties, tout retard de paiement constaté par l’hôtel, même sur une seule facture, lui confère le droit :
de facturer au client des pénalités de retard sur la base de une fois et demie le taux d’intérêt légal.
D’annuler unilatéralement les conditions de paiements accordées initialement.
Les frais de procédure engagés par l’hôtel pour recouvrir ses créances sont à la charge du client
 

Art 6 Mode de paiement
L’hôtel accepte tout paiement en espèces, chèques bancaires, travel cheques. Pour les cartes bancaires nous acceptons :
VISA, MASTER CARD, AMERICAN EXPRESS, MAESTRO.
 

Art.7 Conditions particuliéres
Les groupes en B&B, ½ pension, de sportifs, de supporters, d’étudiants font l’objet de conditions particulières disponibles auprès de l’hôtel.
Les consommations de nourriture et de boissons autres que celles fournies par l’hôtel est interdite dans tout lieu de l’hôtel.
 

Art 8 Attribution de juridiction
Tout litige qui n’aurait pu être réglé à l’amiable, relatif à la validité,, l’interprétation, l’exécution du présent contrat, sera soumis à l’appréciation des tribunaux dans le ressort desquels est situés l’hôtel.

PRIX DES CHAMBRE ET PRESTATION
Le prix des chambres sont indiqués en TTC comprise, en EUROS dans la rubrique GALERIE de ce site.
Pour les prix des autres prestations (Séminaires et journées études) un devis personnalisé vous sera adressé suite à votre demande.

Conditions gnrales de ventes